XRechnung standard 

Qu’est-ce que le XRechnung ?

XRechnung est un modèle de données sémantiques basé sur XML qui peut être utilisé pour envoyer des factures électroniques aux clients publics en Allemagne (au niveau fédéral, régional ou municipal) conformément aux spécifications du Comité européen de normalisation (CEN). Tous les clients du secteur public en Allemagne vont progressivement passer à la réception électronique des factures, de préférence au format XRechnung. Le modèle de données est une variante nationale de la norme européenne EN 16931, appelée Core Invoice Usage Specification (CIUS). XRechnung facilite également la mise en œuvre de la directive européenne 2014/55/UE. Cette directive oblige tous les mandants ou négociants à recevoir et à traiter les factures électroniques. À l’avenir, les factures d’un montant égal ou supérieur à 1 000 euros devront être transmises par voie électronique aux pouvoirs adjudicateurs.

À partir du 27 novembre 2020Pour qu’une XRechnung soit correctement transmise de l’auteur de la facture au destinataire de la facture, le destinataire de la facture doit être clairement identifié. Pour ce faire, on utilise un identifiant unique qui identifie le destinataire de la facture, appelé ID d’acheminement. Dans cet article, nous examinons le format XRechnung et sa pertinence pour les factures ponctuelles et récurrentes.

XRechnung correspond à la facture électronique officielle de l’Union européenne.

Les factures électroniques sont constituées de données provenant de factures structurées qui peuvent être traitées automatiquement. Un simple document PDF sans ensemble de données XML correspondant ne peut donc pas être considéré comme une véritable facture électronique. Pas même si la facture PDF est transmise de manière entièrement numérique, par exemple par e-mail, au destinataire final. Par conséquent, un scénario est tout à fait concevable dans lequel de simples factures PDF par e-mail ne seraient plus acceptées par de nombreux clients publics dans un avenir proche. Plus précisément, XRechnung est le format de facture électronique du Conseil de planification des technologies de l’information pour la Fédération et les Länder, car il s’agit d’une spécification allemande pour la facturation électronique des administrations publiques et elle consiste uniquement en un ensemble de données structurées.

Création de XRechnung en standard ?

Selon la directive européenne, les XRechnung ne sont pas de « vraies » factures électroniques qui peuvent facilement être traitées automatiquement. Le 28 juin 2017, la norme élaborée par le CEN« CEN/TC 434 – Facturation électronique « a été publiée en deux parties :

Partie 1 : Modèle de données sémantiques pour les éléments centraux d’une facture électronique ;

Partie 2 : Liste des syntaxes correspondant à l’EN 16931-1.

En résumé, XRechnung fournit une spécification d’application pour le modèle de données sémantiques. Il est prévu qu’il s’agisse de la norme nationale en matière d’administration publique. Le principal avantage est qu’il est entièrement documenté et neutre tant pour le produit que pour le producteur. Il est également disponible gratuitement pour tous. L’organisme allemand de coordination des normes informatiques (KoSIT) a créé ce format, qui a été publié par le Conseil de planification informatique en juin 2017. Ce même organisme est également responsable de l’élaboration et de la révision de la norme.

Composants de la norme et conformité à la norme

La XRechnung standard doit répondre aux exigences énumérées ici :

• Documentation de la norme XRechnung sous forme de document PDF
• Moyens techniques pour valider les règles commerciales nationales complémentaires sous forme de fichiers Schematron et XSL.
• Représentation technique des listes de codes dans la norme OASIS « Genericode 1.0 ».
• Implémentation de référence open source pour vérifier la conformité d’un document XML avec le standard
• Messages de test
  
• Support technique pour la visualisation.

La facture électronique n’est conforme à la norme XRechnung que si elle est émise, transmise et reçue sous la forme d’un document XML valide par rapport à la norme et si elle n’utilise que les éléments d’information du modèle sémantique de données de la norme XRechnungs (conformément à sa spécification).

Un fichier Office ou un fichier PDF contenant du XML intégré selon une autre norme peut ne pas être conforme. La conformité d’une facture est déterminée en deux étapes, la première étant la vérification et la seconde l’évaluation. Si le résultat de la vérification de la conformité est positif, la facture doit être acceptée. Si le résultat est négatif, une évaluation de la conformité peut être utilisée dans la deuxième étape pour décider de l’importance de l’écart par rapport à la norme et si la facture doit quand même être acceptée et traitée. Si les écarts dépassent le tableau d’acceptation défini, la facture est rejetée. Cette évaluation de la conformité peut être définie individuellement.

Il est important de savoir qu’il n’existe pas de norme unique pour les factures électroniques. Outre XRechnung, il existe également le format ZUGFeRD, qui est également utilisé comme norme dans la communication des factures entre deux entreprises, administrations ou autorités. La structure des données de ZUGFeRD 2.1 est basée sur la norme EN 16931, tout comme le XRechnung . La XRechnung répond aux exigences spécifiques de l’administration allemande. ZUGFeRD, en revanche, a été spécialement adapté aux besoins de l’économie et, avec la version 2.1.1. dans le profil XRechnung, intègre également les exigences spécifiques de l’administration.

Conclusion : Norme pour les factures électroniques

L’objectif principal de XRechnung est de créer une facturation électronique basée sur le contenu et une technologie neutre et standardisée. XRechnung est compatible avec les normes nationales et internationales et sera obligatoire pour la facturation dans les marchés publics à partir du 27 novembre 2020. Cependant, il convient également à l’échange simple, sûr, rapide et économe en ressources de factures entre entreprises. Ainsi, l’exemple XRechnung n’est pas un format exclusif pour la communication des factures. D’autres formats, comme le ZUGFeRD, jouent également un rôle important dans le monde des factures électroniques.